Mentions légales

Article 1 – Éditeur

Jeffrey FAUVIN
Avocat au Barreau de Tours
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 99496909500011
Adresse du cabinet : 10 rue de Buffon 37 000 Tours
Coordonnées : 06 87 48 98 08 / jeffrey.fauvin@avocat.fr

Article 2 – Hébergeur

Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, élisant domicile au 2 rue Kellermann, Roubaix (59 100), France, Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 3 – Règlement des litiges

Par application de l'ordonnance n°2015-103 du 20/08/2015 et du décret n°2015-1382 du 30/10/2015, vous pouvez saisir un médiateur en cas de litige, notamment :

Madame Carole Pascarel
Médiateur national de consommation des avocats
4 rue de la Bienfaisance, 75008, PARIS
https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le nom de domaine avocat-fauvin.fr et le site internet accessible à l'adresse www.avocat-fauvin.fr appartiennent exclusivement à Maître Jeffrey Fauvin.

Le site internet a été créé pour le cabinet de Maître Jeffrey Fauvin, qui est le seul autorisé à l'utiliser.

Tous les contenus présents sur le site (textes, logo, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Maître Jeffrey Fauvin.

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